Les Nations unies posent les bases d’une protection couvrant les deux tiers de l’océan

Note de la rédaction : Le contenu de cette page a été publié avant juin 2023, date à laquelle les Nations unies ont adopté un traité légalement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Ce traité est parfois appelé « traité sur la haute mer ».

La haute mer, cette vaste zone de l’océan située à plus de 320 kilomètres des côtes, au-delà de la juridiction des États, abrite une vie foisonnante et des écosystèmes diversifiés qui sont essentiels à notre planète. Or seulement 1 % environ de ces eaux est protégé à ce jour. En fait, la haute mer est actuellement régie par une multitude d’organismes internationaux qui ne parviennent pas à protéger cette vaste zone sauvage et vitale sur le plan écologique.

Les Nations unies discutent d’un nouveau traité sur la haute mer visant à assurer la protection et l’exploitation durable de la diversité biologique marine en haute mer afin de combler cette absence de gouvernance commune. Après une longue pause dans les négociations due à la pandémie de COVID-19, les délégués se sont retrouvés en mars, pour la quatrième fois, au siège des Nations unies à New York pour reprendre les pourparlers sur le traité juridiquement contraignant.

Les négociations progressent lentement, mais sûrement

Les délégués ont accompli des progrès notables lors de la réunion de mars, notamment en formulant des propositions communes et en négociant de manière ouverte, deux évolutions nettes par rapport aux rencontres précédentes. Ces progrès se sont traduits par des révisions du texte qui ouvrent la voie à un accord final lors de la prochaine réunion, la cinquième session de la conférence intergouvernementale (CIG5), qui se tiendra du 15 au 26 août. Le nouveau texte comprend des exigences pour :

• Outils de gestion par zone et aires marines protégées (AMP) : l’accord sur la biodiversité au-delà de la juridiction nationale (BBNJ), également connu sous le nom de Traité de la haute mer, a bénéficié d’un large soutien en faveur de l’établissement d’un réseau d’AMP hautement protégées et bien gérées assurant la pérennité des avantages et ressources océaniques dont dépendent tant de personnes. Les protections des océans sont axées sur la résilience au changement climatique, le maintien des fonctions écosystémiques et la conservation de la vie marine et des stocks de poissons sains. Quelques pays souhaitaient exclure de l’accord une interdiction de la pêche commerciale, reflétant la pression continue exercée par le secteur de la pêche pour affaiblir les protections de l’océan. Lors des prochaines négociations, les délégués devront convenir de la manière dont le nouvel organe d’application du traité interagira avec d’autres organisations régionales qui gèrent déjà des activités spécifiques en haute mer, telles que l’Autorité internationale des fonds marins et les organisations régionales de gestion des pêches.
• Études d’impact sur l’environnement : les délégués sont parvenus à un consensus sur le fait que tous les pays et toutes les entreprises concernés doivent effectuer des études d’impact sur l’environnement avant de commencer des activités potentiellement néfastes pour l’environnement en haute mer, telles que l’exploitation minière des fonds marins, l’exploration pétrolière et gazière ou le chalutage de fond en haute mer. Ils ont également fixé la méthode que les États doivent suivre pour moderniser les normes et processus d’exécution de ces évaluations. Pour finaliser le traité, les pays doivent décider du rôle de l’examen scientifique international des études d’impact sur l’environnement, ainsi que de la manière de garantir que les pays puissent travailler en collaboration et avec compétence pour prévenir les activités humaines susceptibles d’être néfastes à la vie marine de la haute mer.
• Renforcement des capacités et transfert de technologies marines : pour atteindre les objectifs du traité, les États ont majoritairement reconnu que les pays en développement auront besoin de ressources supplémentaires, de compétences et d’expertises, telles que l’accès aux données scientifiques les plus récentes et des équipements plus performants pour surveiller les AMP et y patrouiller. Pour conclure ces négociations, les délégués doivent d’abord clarifier les types d’assistances — financière, technologique ou scientifique, par exemple — nécessaires aux pays moins développés pour assurer une conservation efficace de la haute mer. Cela profite non seulement aux pays qui reçoivent ce soutien, mais renforce également les efforts de la communauté mondiale pour respecter les engagements internationaux et atteindre les objectifs mondiaux de conservation des océans, y compris les objectifs de développement durable des Nations unies et la protection d’au moins 30 % de l’océan d’ici 2030.
• Ressources génétiques marines : contrairement aux cycles de négociations précédentes, les délégués à la CIG4 ont fait des progrès sur la façon dont les nations, le secteur privé et autres partageraient les avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques marines, à savoir le matériel provenant des plantes, des animaux et d’autres organismes océaniques qui peuvent avoir une valeur commerciale ou scientifique. Les délégués doivent encore convenir des modalités permettant un partage équitable, des types d’avantages à partager — monétaires ou non monétaires — et du caractère volontaire ou obligatoire des politiques en la matière. Veiller à ce que les avantages soient équitablement répartis accélérerait la compréhension scientifique et permettrait à toutes les nations de réagir plus rapidement et plus efficacement aux menaces qui pèsent sur notre océan et notre planète.

En août, lors des dernières négociations qui se tiendront au siège des Nations unies à New York, les délégués devront s’appuyer sur cette base encourageante et convenir d’un traité ambitieux sur la haute mer permettant la conservation efficace et l’utilisation durable des ressources océaniques partagées, en s’assurant que ces avantages potentiels soient partagés équitablement pour les générations futures.

Liz Karan dirige les travaux de The Pew Charitable Trusts visant à protéger la vie marine en haute mer.