Des décisions cruciales attendent l’UE à l’approche de l’échéance pour mettre fin à la surpêche

Cet automne, les acteurs de la politique de pêche de l’Union européenne ont un emploi du temps chargé. Les ministres de l’ensemble des 28 États membres s’efforceront en effet de fixer plus de 150 limites de pêche pour 2019. Ces quotas sont déterminés au cours de trois réunions du Conseil de l’UE qui se tiennent entre mi-octobre et mi-décembre. Les décisions du Conseil, toujours cruciales pour la bonne santé de la pêche dans l’UE, le sont d’autant plus cette année à l’approche de l’échéance de 2020 pour mettre fin à la surpêche dans le cadre de la Politique commune de la Pêche (PCP).

Les ministres sont confrontés à une urgence toute particulière pour déterminer les quotas de pêche des espèces d’eau profonde. Un tel processus n’a lieu qu’une fois tous les deux ans. Comme le Conseil définira ces limites pour 2019 et 2020 lors de sa réunion de novembre, c’est la dernière chance de mettre fin à la surpêche de ces espèces particulièrement vulnérables, si l’on veut respecter les exigences de la PCP.

D’autres évolutions rendent cette année particulièrement critique pour le Conseil. D’ici l’année prochaine, les États membres se doivent de mettre pleinement œuvre l’obligation de débarquement de la PCP, qui exige que la grande majorité des poissons soient débarqués une fois capturés, au lieu d’être rejetés. Le Conseil pourrait être ainsi amené à fixer des limites de capture plus élevées pour certaines espèces. Il s’agit peut-être aussi des dernières réunions de fixation de quotas pour Karmenu Vella, le commissaire chargé de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, qui a réitéré cette année son engagement à respecter l’échéance de 2020 pour mettre fin à la surpêche.

À quoi pouvons-nous nous attendre en cette période particulière de prise de décisions ?

Tout d’abord, le processus décisionnel restera « invisible » pour les acteurs de la pêche et le grand public. Ces réunions sont notoirement opaques, la plupart des négociations se déroulant à huis clos, et souvent toute la nuit (la réunion du Conseil de décembre dernier s’est terminée vers 6 h 30 du matin).

Les propositions de la Commission sur les limites de capture seront publiées avant chaque réunion du Conseil, mais toute personne cherchant à comprendre ces chiffres doit mener sa propre enquête pour obtenir des réponses claires. La Commission ne publie pas de propositions concernant les populations de poissons dont la gestion est partagée avec des pays extérieurs à l’UE. Ces populations peuvent représenter jusqu’à la moitié des limites de pêche. Les propositions évoluent souvent au fur et à mesure que les États membres font pression pour augmenter les quotas de leurs flottilles. Les nouvelles propositions ne sont pas immédiatement ou facilement disponibles, car elles ne sont pas publiées régulièrement.

Dans sa « Communication » du mois de juin, la Commission a déclaré que ses propositions se fonderont sur des avis scientifiques. Néanmoins, chose préoccupante, elle a également indiqué qu’elle pourrait décider d’outrepasser ces avis pour certains stocks sur la base d’autres facteurs, malgré la nécessité de réaliser des progrès urgents d’ici 2020. La Commission a également indiqué se réserver la possibilité de proposer des quotas supérieurs aux recommandations scientifiques pour les populations de poissons moins importantes sur le plan économique ou pour celles pour lesquelles des informations fiables font défaut. Cela marquerait un renversement de son approche de précaution, d’une importance décisive, si l’Europe choisissait d’appliquer des normes différentes pour différentes populations de poissons, menaçant ainsi la durabilité de sa pêche.

Il est probable que les ministres se réjouiront « des progrès réalisés » après chaque Conseil. Et pour être juste, en 2018, la majorité des limites de pêche ne dépassait pas les recommandations scientifiques (une première pour le Conseil) et il s’agit  en effet d’un progrès essentiel réalisé par le commissaire Vella. Mais après une analyse de The Pew Charitable Trusts montrant que 44 % de limites de pêche établies par le Conseil restent trop élevés pour l’année, les décisions des ministres pour 2019 doivent aller encore plus loin dans le sens d’une pêche durable.

La manière dont les ministres fixeront les quotas pour les populations de poissons d’eau profonde en novembre révélera le sérieux de leur engagement à mettre fin à la surpêche avant la date butoir. Au cours de la dernière décennie, les ministres ont raté de nombreuses occasions d’établir des limites responsables, choisissant plutôt de privilégier la surpêche des populations de poissons d’eau profonde. Ces espèces ont des cycles de vie plus longs que les poissons des eaux moins profondes et subissent donc d’autant plus l’impact de la surpêche. Par ailleurs, les espèces d’eau profonde vivent souvent dans des écosystèmes encore mal compris, susceptibles de subir de plein fouet les pressions exercées par la pêche intensive.

En novembre, c’est la crédibilité et le leadership des ministres de la pêche (et des institutions de l’UE) qui sont en jeu. La question est de savoir si les ministres respecteront leurs engagements et protégeront les espèces d’eau profonde comme l’exige la législation de l’UE, et s’ils suivront les recommandations scientifiques pour fixer les limites de pêche pour toutes les autres espèces lors de leurs réunions cet automne.