La dernière phase de négociations sur un plan pluriannuel pour les pêcheries en mer Baltique, qui réunit les décideurs politiques de l’Union européenne, a été lancée il y a un peu plus de neuf mois. Elle n’a toujours pas abouti. Pourquoi ?
Dans le cadre du trilogue, le Conseil, le Parlement européen et la Commission européenne participent tous trois aux négociations. En ce qui concerne le plan pluriannuel pour la mer Baltique, la première proposition de la Commission incluait des objectifs moins ambitieux que ceux prévus par la nouvelle Politique commune de la pêche (PCP). Ensuite, les ministres de la Pêche siégeant au Conseil ont recherché davantage de flexibilité pour conserver une certaine marge de surpêche. Enfin, en avril dernier, le Parlement européen a voté contre ces positions qui affaibliraient la PCP, se dotant ainsi un mandat de négociation clair.
C’est dans cette impasse que se trouvent aujourd’hui les négociations, alors que se poursuivent des discussions interminables sur les limites de capture et la surpêche.
La présidence néerlandaise du Conseil, représentée par Martijn Van Dam, s’est jusqu’ici abstenue de demander au Conseil de modifier sa position, tandis que le Parlement européen, emmené par le député polonais Jarosław Wałęsa, continue à faire pression pour que la PCP soit mise en œuvre comme prévu.
Lorsque Van Dam s’est récemment exprimé devant le Parlement européen pour présenter les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil, il a déclaré : « Bien sûr, [le plan pour la Baltique] doit être conforme à la PCP. » Et il a raison.
Les négociations devant reprendre le 15 mars prochain, les questions qui se posent aujourd’hui sont les suivantes : Van Dam reconnaîtra-t-il que la position du Conseil contredit la PCP et que le Parlement européen a raison de s’y opposer ? Cherchera-t-il à obtenir un nouveau mandat des ministres de la Pêche pour adapter la position du Conseil afin de trouver un compromis ? Premier d’une série de plans pluriannuels à être négociés, l’accord sur la Baltique montrera à quel point les parties prenantes sont disposées à mettre en œuvre la PCP.
Ces plans sont un volet crucial de la nouvelle PCP ; ils fixent des règles de gestion précises pour chaque pêcherie, et notamment leurs niveaux de capture. L’adoption de bons plans pluriannuels peut mettre fin à des décennies de surpêche. L’adoption de mauvais plans – qui s’écarteraient des objectifs de la PCP – risque de maintenir le cercle vicieux consistant à faire passer les intérêts à court terme avant la pêche durable et le bon état de l’environnement marin.
Andrew Clayton dirige le projet de The Pew Charitable Trusts visant à mettre un terme à la surpêche dans le nord-ouest de l’Europe.