Comment l’UE peut-elle sortir de l’impasse sur le plan de pêche pluriannuel pour la Baltique?
Au début du mois de juin, nous expliquions que les négociations relatives à un plan pluriannuel pour certains stocks de poissons de la mer Baltique entraient dans leur phase finale. Près de deux mois plus tard, aucun accord n’a encore été conclu. Pourquoi ? Parce que les négociateurs se sont trouvés face à une impasse, causée par une évidente absence de volonté de la part de certains à mettre en œuvre la réforme de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne.
Ces plans pluriannuels pour les pêcheries de l’UE visent à minimiser la prise de décisions fondées sur des intérêts à court terme et à favoriser l’émergence de pratiques de pêche durables. En 2013, l’UE a convenu de mettre en place une réforme ambitieuse de la PCP. Cette politique inclut désormais un engagement contraignant à mettre fin à la surpêche – une exigence politique simple, qui devrait contribuer à un environnement marin plus sain, à des pêcheries rentables et à la viabilité des communautés côtières.
Le Conseil Pêche de l’UE, formé par les ministres de la pêche de chacun des États membres de l’Union, entérine la surpêche depuis des décennies. En vertu du traité de Lisbonne de 2009, le Conseil Pêche n’est pas le seul organe décisionnaire pour la mise en place de plans pluriannuels. Il partage désormais cette responsabilité avec le Parlement européen dont les membres sont élus au suffrage universel.
Suite à la réforme de la PCP, un groupe de travail composé des représentants du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne a conclu un accord politique non contraignant qui proposait d’exprimer les limites de captures des plans pluriannuels sous forme de fourchettes. Ainsi, lorsque la Commission a préparé sa proposition de plan pluriannuel pour la Baltique, elle a demandé au Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) d’établir des fourchettes « autour » des limites de captures durables, c’est-à-dire autour de FRMD. Cette demande signifiait que la Commission était prête à envisager des limites supérieures à celles clairement spécifiées dans la PCP, des limites qui ne feraient que pérenniser la surpêche.
Le Conseil a salué cette proposition de la Commission qui donne aux ministres toute liberté d’action pour continuer à entériner la surpêche. Toutefois, ,sous la houlette du député polonais Jarosław Wałęsa, le Parlement européen a refusé d’adopter un plan qui menace l’ambition principale de la PCP.
Jaroslaw Wałęsa défend des fourchettes qui n’excèdent pas les limites de captures durables. Cette position a reçu le soutien d’une large majorité au Parlement, ce qui renforce sa position dans le cadre des négociations du trilogue.
Ces positions contradictoires ont conduit à une impasse. Le Parlement dispose d’un mandat solide pour défendre l’ambition de la PCP, tandis que le Conseil demande une « flexibilité » qui permettrait le maintien de la surpêche.
L’incapacité du Conseil à adopter un plan pluriannuel pour la mer Baltique qui réponde aux objectifs de la PCP représenterait une menace pour la mise en œuvre même de la PCP. « Nous devons nous assurer de fixer la limite maximale à FRMD », a déclaré Jaroslaw Wałęsa le 25 juin après la rupture des négociations. C’est ce que prévoit la PCP, une mesure dont se sont réjouis des centaines de milliers de citoyens européens. Les ministres de la pêche doivent en prendre acte et agir en conséquence.
Andrew Clayton dirige la campagne de Pew visant à mettre un terme à la surpêche dans le nord-ouest de l’Europe.
