Dernière phase de négociation sur le plan pluriannuel de gestion des pêcheries en mer Baltique

La dernière étape des négociations du plan pluriannuel pour certains stocks de poissons de la mer Baltique vient d’être lancée, et les enjeux sont considérables.

Les représentants du Conseil de l’Union européenne, du Parlement européen et de la Direction générale des affaires maritimes et de la pêche de la Commission européenne en sont les principaux acteurs. Le Conseil et le Parlement doivent parvenir à un compromis avec le soutien de la Commission, qui joue ici un rôle de médiatrice. Dans le jargon de l’UE, ce processus de négociation est appelé « trilogue ».

Les plans pluriannuels sont destinés à minimiser les prises de décisions basées sur des intérêts à court terme et à maximiser la probabilité de pratiques de pêche durables. En 2013, l’Union européenne a pris une décision historique en adoptant une réforme ambitieuse de sa Politique commune de la pêche (PCP). La politique inclut un engagement contraignant à mettre fin à la surpêche et à reconstituer les stocks de poissons – des exigences simples qui permettront d’obtenir un environnement marin sain, des pêcheries rentables et des communautés côtières viables.

Au cours des négociations sur le plan pluriannuel pour la Baltique, le Parlement européen a adopté le 28 avril dernier une version amendée de la proposition de la Commission européenne. L’approche du Parlement répond aux exigences de la PCP. Elle va également à l’encontre d’une première décision prise également en avril, par laquelle le Conseil Pêche composé des ministres de la pêche des 28 États membres de l’UE adoptait une position – appelée « orientation générale partielle » – contredisant la PCP et susceptible de maintenir la surpêche en mer Baltique pendant des années.

Le rôle de la Commission est principalement d’informer et de modérer la discussion, puis de prendre acte des résultats. Jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne il y a tout juste six ans, le Conseil définissait seul la législation en matière de pêche. Il partage désormais ce pouvoir avec le Parlement européen dont les 751 députés élus au suffrage direct se prononcent sur la plupart des questions liées à la pêche. Sous l’effet de cette dynamique, le Conseil tente souvent de forcer le Parlement à faire des concessions plus importantes.

Le Parlement européen a joué un rôle prépondérant dans l’adoption d’une réforme ambitieuse de la PCP en 2013 et peut à nouveau faire preuve de fermeté en la défendant dans le cadre des négociations sur le plan pluriannuel pour la mer Baltique.

Le Conseil – représenté par la Lettonie qui occupe actuellement la présidence tournante de l’UE – a généralement accès à des ressources et une expertise plus importantes que le Parlement européen, car il peut s’appuyer sur les ministères en charge de la pêche dans les 28 États membres. De son côté, le Parlement compte seulement un petit nombre de conseillers et de personnel dédiés à la pêche. Il est représenté dans les négociations par l’eurodéputé polonais Jarosław Wałęsa.

Même si Wałęsa ne bénéficie pas d’un soutien massif, il dispose d’un mandat solide du Parlement, qui représente plus de 500 millions de citoyens européens. Un grand nombre de ces citoyens ont encouragé les eurodéputés à soutenir la réforme ambitieuse de la PCP en 2013, ainsi qu’un plan pluriannuel robuste pour la mer Baltique cette année. Au cours de ces négociations, Wałęsa a besoin d’un soutien infaillible pour persuader le Conseil d’accepter un plan conforme à la PCP, ce qui pourrait contribuer à la fin de la surpêche et à la reconstitution des stocks épuisés.

Le plan pluriannuel pour la mer Baltique est le premier de ce genre dans le cadre de la PCP réformée. Il est donc crucial qu’il reflète les objectifs définis dans cette dernière et qu’il fournisse les outils nécessaires pour les atteindre. En sa qualité de gardienne des traités, la Commission européenne doit s’assurer que le plan négocié est parfaitement conforme à la PCP. Nous suivrons les négociations de près et soutiendrons Wałęsa pour qu’il défende fermement la position du Parlement européen.

Uta Bellion dirige le programme marin européen du Pew Charitable Trusts.