Système Électronique de Documentation Des Captures de Thon Rouge
Selon des évaluations récentes des stocks, le nombre de thons rouges de l'Atlantique atteint des niveaux parmi les plus bas jamais constatés et la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) ne permet pas la reconstitution de cette espèce de grande valeur. Reconnaissant la menace que fait peser la pêche illicite sur la conservation et la gestion du thon rouge, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA-ICCAT) a imposé en 2007 que tous ses membres mettent en œuvre un système de documentation des captures sur support papier. Le document de capture du thon rouge (BCD) recense les poissons capturés, transportés, élevés et commercialisés sur le marché mondial. Bien que le BCD sur papier ait constitué une première étape nécessaire pour lutter contre les impacts de la pêche INN, le système doit être renforcé afin de mieux détecter la fraude et de mieux empêcher la pratique de la pêche INN et du commerce qui en découle.
La chaîne d'approvisionnement du thon
La chaîne d'approvisionnement du thon rouge de l'Atlantique est longue et complexe, et le grand nombre d'étapes qui la composent offre la possibilité de frauder et de faire de fausses déclarations. En Méditerranée, la majeure partie des thons rouges est capturée par des senneurs qui ciblent des regroupements importants de poissons adultes. Les captures sont ensuite remorquées vers des cages flottantes dans lesquelles les poissons sont maintenus pendant maximum deux ans, le temps de les engraisser et d'augmenter ainsi leur valeur marchande. Avec la technologie actuelle, il est très difficile de vérifier le poids et le nombre exact de poissons transférés dans ces cages, ce qui en fait un moyen idéal de dissimuler l'excédent de thon rouge pêché par rapport au quota fixé. Cette année, pour la première fois, l'ICCAT a demandé aux opérateurs de ces cages de contrôler et de soumettre des vidéos sous-marines de l'ensemble des transferts. Chaque pays doit également commencer à tester des systèmes vidéo stéréoscopiques qui utilisent deux caméras pour permettre une estimation plus précise du nombre et du poids de thon rouge transféré. L'ICCAT examinera la performance de chaque pays quant à l'utilisation des systèmes stéréoscopiques et, s'ils s'avèrent utiles, demandera qu'ils soient officiellement adoptés dans tous les élevages et les opérations de pêche à la senne. La vidéo sous-marine n'est toutefois qu'un moyen supplémentaire de faciliter des contrôles. D'autres instruments peuvent aider à corriger les problèmes de cette pêcherie.
Les occasions de frauder ne se limitent pas à l'élevage industriel. Sans déclaration ni vérification en temps réel des informations de captures, tout navire dépassant son quota annuel peut facilement vendre son poisson à d'autres bateaux, dissimulant ainsi l'origine illégale des captures. Les captures non déclarées peuvent également être débarquées localement ou transférées sur des navires de transbordement ou d'autres moyens de transport qui livrent ensuite les poissons, sans moyen d'identification, dans des ports étrangers.
Peu importe le lieu ou la manière de la capture : un thon rouge peut passer de mains en mains à plusieurs reprises avant d'arriver sur le marché. À chaque fois que ces captures sont importées, exportées ou réexportées se crée une occasion de mélanger les captures légales et illégales, de faire une fausse déclaration quant à leur poids ou nombre et de modifier les informations quant à leur origine. Pour corriger ces problèmes, l'ICCAT doit améliorer l'actuel système de documentation des captures de thon rouge en le complétant par une obligation de déclaration électronique, réduisant ainsi les occasions de fraude, de déclaration imprécise et de retard dans le processus de validation.
Le système de documentation des captures de thon rouge
L'ICCAT a rendu obligatoire l'utilisation d'un système BCD en 2007 après de nombreux rapports faisant état de dépassements de quotas et de continuation de la pêche INN. Le système a été conçu de sorte à assigner un numéro unique d'identification et à suivre chaque capture de poisson le long de la chaîne d'approvisionnement, permettant ainsi aux douanes, aux responsables de l'application de la réglementation et aux acheteurs de vérifier l'origine et la légalité du thon. Les informations du BCD devaient également être utilisées par les scientifiques pour déterminer le statut des populations.
Malheureusement, le BCD sur support papier n'a pas permis de véritablement régler les problèmes de pêche INN. Les documents imprimés peuvent facilement être falsifiés ou contrefaits, permettant ainsi au poisson pêché de manière illicite de pénétrer sur le marché. En juillet, les garde-côtes italiens ont mis à jour un vaste trafic solidement établi de falsification ou de contournement des documents de captures de thon rouge. Les documents sur support papier ralentissent également la collecte des données et les déclarations, entravant une gestion efficace de l'espèce. En novembre 2010, des informations essentielles manquaient encore dans la base de données BCD de l'ICCAT pour 75 % des captures réalisées en 2008 et 2009 par des senneurs.
La Solution
L'ICCAT commence à se pencher sur les problèmes inhérents au système BCD. En 2010, reconnaissant la nécessité d'un système électronique, la Commission forme un groupe de travail dont l'objectif est de concevoir, d'élaborer et de mettre en œuvre un BCD électronique (e-BCD) d'ici la saison de pêche au thon rouge de 2012. Les membres de l'ICCAT doivent continuer à soutenir ces efforts et à assurer le financement d'un système global de documentation électronique qui réduise la fraude, améliore le respect de la réglementation et permette de déclarer de manière plus précise et avec le moins de retards possible les données de captures.
Le Pew Environment Group demande à l'ICCAT d'adopter un système qui comprenne au minimum:
- une base de données sûre et centralisée archivant les données générées par l'e-BCD et qui soit facilement accessible par les utilisateurs autorisés,
- un système de code-barres qui permette aux opérateurs de générer une étiquette papier, liée au système d'e-BCD, permettant d'étiqueter et de suivre facilement chaque poisson le long de la chaîne d'approvisionnement,
- l'obligation que toutes les informations contenues dans l'e-BCD soient vérifiées et validées par les autorités appropriées avant que le poisson ne poursuive son cheminement le long de la chaîne d'approvisionnement.
