Le traité sur la haute mer arrivant en phase finale, un nouvel article propose une feuille de route pour une mise en œuvre rapide

Note de la rédaction : Le contenu de cette page a été publié avant juin 2023, date à laquelle les Nations unies ont adopté un traité légalement contraignant sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones ne relevant d’aucune juridiction nationale. Ce traité est parfois appelé « traité sur la haute mer ».

Les négociations aux Nations Unies en vue d’un ambitieux traité visant à protéger la vie dans les zones de haute mer entrent dans leur phase finale. Ces zones océaniques se trouvent au-delà de la juridiction de tout pays et représentent près des deux tiers de l’océan. La conservation de vastes zones de haute mer est essentielle pour garantir l’équilibre des écosystèmes et protéger les nombreuses espèces qui vivent ou migrent dans ces eaux. Beaucoup de ces espèces, dont les requins, les thons, les baleines et les tortues, jouent un rôle essentiel dans la vitalité de l’environnement marin. 

Les négociateurs ont depuis longtemps convenu que l’accord, également appelé Traité sur la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, aborderait quelques problématiques clés : les aires marines protégées (AMP) en haute mer, les études d’impact sur l’environnement des activités se déroulant dans ces eaux, l’accès à et le partage des bénéfices liés aux ressources génétiques marines, ainsi que le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines.  

En prévision du nouveau traité, scientifiques, défenseurs de l’environnement et décideurs politiques devraient commencer à réfléchir à sa mise en œuvre. Par chance, un nouvel article, dont je suis la co-autrice, vient d’être publié dans Ocean Sustainability. Il présente quelques-unes des étapes nécessaires à suivre, notamment :

Mettre en œuvre l’accord. Même après que les négociateurs auront accepté le traité, il n’entrera pas en vigueur tant qu’un nombre suffisant de pays – à déterminer dans le texte final du traité – ne l’aura pas ratifié. Cette première étape met en évidence la manière dont les organisations gouvernementales, intergouvernementales et de la société civile devraient sensibiliser et apporter une assistance technique aux pays qui pourraient en avoir besoin pour accepter officiellement le nouveau traité. Il pourrait s’agir d’aider les États à comprendre les avantages et obligations découlant de la ratification du traité sur la haute mer, voire les accompagner techniquement dans l’élaboration de mesures législatives, administratives et politiques leur permettant de s’acquitter de leurs nouvelles obligations.

Renforcer les institutions. Le traité va mettre en place différents organes chargés d’exécuter les missions qu’il prévoit, par exemple pour la prise de décisions et les tâches scientifiques et administratives. Même si le texte fournira des orientations générales à ces organes, de nombreux points clés, comme les règles de procédure, les qualifications demandées pour siéger aux comités et la mobilisation de ressources financières, devront être clarifiés avant que l’accord ne puisse commencer à remplir activement ses objectifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité de la haute mer. En s’engageant dans des réunions préparatoires pour convenir de certains de ces points clés, les États pourraient contribuer à faciliter la mise en œuvre rapide de l’accord.

Développer les capacités, la science et la technologie. Ceux qui ont suivi les négociations du traité s’attendent à ce que l’accord fournisse un mécanisme juridique permettant d’établir un réseau d’AMP en haute mer. Néanmoins, la communauté internationale devra encore formuler des propositions de zones à protéger en priorité. Les gouvernements, scientifiques, défenseurs de l’environnement, donateurs et autres parties prenantes peuvent commencer à faire progresser et partager les connaissances scientifiques dans les domaines importants et à renforcer les capacités et technologies nationales et régionales afin que les pays disposent des outils nécessaires pour s’acquitter de leurs obligations conventionnelles une fois le pacte entré en vigueur.

Alors que la phase de négociations du traité tire à sa fin, la prochaine phase de travail – mettre en œuvre le traité - ne fait que commencer. Ce nouvel article propose un plan de travail qui peut démarrer dès maintenant pour aider à faciliter une mise en œuvre rapide et efficace du traité après sa finalisation.

La haute mer abrite une diversité de vie marine et des écosystèmes qui sont essentiels à la santé de l’océan, au climat, à la planète et aux populations. Bien que très vulnérables aux impacts du changement climatique, de la pollution plastique, de la surpêche et d’autres activités humaines, seul environ 1 % de ces zones sont protégées. En finalisant un traité ambitieux pour la haute mer en 2023, les gouvernements du monde entier peuvent prendre des mesures audacieuses pour sa protection.

Nichola Clark travaille sur le projet de gouvernance des océans de The Pew Charitable Trusts.