Réunion du COFI : une occasion en or pour les membres des Nations Unies d'améliorer la gouvernance des pêcheries

The Pew Charitable Trusts

La santé des pêcheries est essentielle au bon fonctionnement des océans, qui sont eux-mêmes indispensables à la santé de notre planète et à la vie sur Terre. Les océans recouvrent plus de 70 % de la surface de la Terre et abritent plus de la moitié des espèces qui y vivent. Ils représentent la source de nourriture et le moyen de subsistance de millions de personnes, principalement par le biais de la pêche, un secteur d'activité estimé à plusieurs milliards de dollars.

Pourtant, la gestion de nombreuses pêcheries laisse à désirer et suit des règles et réglementations ne reposant sur aucun fondement scientifique. Pour contrer les nombreuses menaces auxquelles est confrontée la vie marine, les pêcheries doivent mettre en place une gouvernance efficace à tous les niveaux, ainsi que des politiques basées sur les meilleures données scientifiques disponibles et appliquées de manière rigoureuse.

Pour y parvenir, The Pew Charitable Trusts recommande aux membres du Comité des pêches (COFI) de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) de s'engager en faveur de nombreuses améliorations lors de sa réunion qui aura lieu du 9 au 13 juillet à Rome. Le moment est en effet idéal, car l'objectif de cette réunion est de passer en revue l'état des pêcheries et zones d'aquaculture du monde entier, mais également de mettre en place des accords internationaux permettant une gestion efficace des pêcheries. Le COFI, qui se réunit tous les deux ans, est le seul forum intergouvernemental mondial qui examine les grands problèmes des pêcheries et de l'aquaculture mondiales et qui entérine des accords mondiaux pour une gestion efficace des pêcheries.

Nous invitons plus spécifiquement les membres du COFI à se pencher sur les points suivants lors de leur 33e réunion :

1. Réformer la gestion et la surveillance des transbordements : les membres du COFI doivent recommander à la FAO de définir de bonnes pratiques de gestion des transbordements en mer. Les États du pavillon, les États côtiers, les États du port et les membres des organisations régionales de gestion de la pêche doivent interdire le transbordement tant que ces directives ne sont pas mises en place et que la légalité et le caractère vérifiable de cette pratique, ainsi que son absence de contribution à la pêche illégale, ne sont pas prouvés. 
2. Lutter contre la pêche illégale : les États membres doivent agir contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée (INN) en appliquant différentes mesures, dont certaines sont détaillées ci-dessous. Ils doivent également faire preuve de la volonté politique nécessaire pour réellement faire appliquer ces changements au sein des administrations nationales et des organisations régionales. Nous encourageons les membres du COFI à reconnaître les conséquences de sécurité élargies de la pêche illégale et à travailler ensemble à la collecte et à l'échange d'informations sur ce type de pêche et les entreprises qui la soutiennent. 
3. Mettre en œuvre l'Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port (MREP) : les membres du COFI doivent mettre en œuvre l'Accord relatif aux MREP, un traité des Nations Unies qui vise à renforcer et harmoniser les contrôles dans les ports afin d'empêcher les prises illégales d'arriver sur le marché. Pour concrétiser leur participation à cet accord, les États doivent réformer leurs politiques de sorte à répondre aux exigences de l'Accord relatif aux MREP, mais également mettre en place des mécanismes permettant de poursuivre les personnes reconnues coupables de pêche INN, de former le personnel aux inspections dans les ports et d'assurer la coopération et le partage d'informations entre les États du pavillon, les États côtiers et les États du port. 
4. Rendre obligatoire l'utilisation des numéros OMI et généraliser l'utilisation des registres internationaux des navires : les administrations nationales d'octroi de licences doivent imposer à tous les navires avec pavillon de plus de 12 m de long ou plus autorisés à opérer en dehors des eaux nationales de posséder des numéros OMI, des identifiants uniques qui restent associés aux navires jusqu'à la fin de leur vie. De plus, les organisations régionales de gestion de la pêche doivent s'assurer que leurs réglementations respectent ces critères de longueur et d'autorisation. Nous recommandons également vivement aux membres du COFI d'ajouter les données de ces navires au Fichier mondial des navires de pêche, des navires de transport frigorifique et des navires de ravitaillement, et de soutenir la généralisation des registres et le partage en temps réel des informations entre les gouvernements, aux niveaux régional et mondial. 
5. Utiliser des programmes de documentation des prises harmonisés : les membres doivent appliquer les directives d'application volontaire relatives aux programmes de documentation des prises, qui aident les gestionnaires des pêcheries à déterminer qui pêche quoi et où, et favorisent la compatibilité entre les modèles actuels et futurs. 
6. Évaluer les progrès des États du pavillon dans la lutte contre la pêche INN : les gouvernements doivent évaluer leurs performances en tant qu'États du pavillon, en particulier sur le plan de l'acceptation et de la mise en œuvre des accords internationaux visant à limiter la pêche INN, ainsi que leur application de mesures de conservation et de gestion des pêcheries. 
7. Prendre des mesures pour le marquage des engins de pêche : les membres de la FAO doivent adopter les Directives d'application volontaire du marquage des engins de pêche visant à appuyer l'élaboration d'un programme international dont l'objectif est de décourager l'abandon des filets, lignes, bouées et autre matériel en mer en les marquant de sorte à assurer une traçabilité directe. Ces directives ont été validées par la consultation technique organisée par la FAO en février 2018. 
8. Protéger les zones de haute mer : Les gouvernements doivent convenir d'un nouveau traité international permettant de résoudre les lacunes en matière de gouvernance des eaux ne dépendant pas des juridictions nationales. Ce traité prévoirait ainsi la création d'un mécanisme international permettant d'identifier et de créer des aires marines protégées en haute mer, ainsi que d'établir des exigences minimales pour les évaluations d'impact environnemental en haute mer. 
9. Ratifier l'Accord du Cap pour améliorer la sécurité en mer : les États doivent ratifier l'Accord du Cap de 2012 qui définit les normes de conception, de construction et d'équipement applicables aux navires de pêche commerciaux de 24 m de long et plus opérant en haute mer, afin d'améliorer la sécurité des équipages sur les grands navires commerciaux du monde entier.

En prenant ces mesures, les États membres du COFI permettraient une nette amélioration de la santé et de la stabilité des pêcheries du monde entier, et protégeraient ainsi les océans dont dépendent de nombreuses espèces, notamment la nôtre.