2016 : Les limites de capture dans les eaux européennes à l’épreuve du feu

Chaque année, la Commission propose ses limites, d’abord pour la Baltique puis pour les eaux de l’Atlantique nord-est et les eaux adjacentes. Sa proposition concernant les limites de capture en mer Baltique pour l’année 2016 a été rendue publique en septembre. Elle constitue un test important de la volonté politique que les dirigeants européens sont prêts à investir dans la mise en œuvre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

La Commission est chargée d’appliquer la PCP ; Cela signifie notamment qu’elle doit proposer des limites de capture qui soient susceptibles de mettre fin à la surpêche et de permettre la reconstitution des stocks surexploités. Ces limites sont ensuite fixées par le Conseil Pêche, lequel est constitué des ministres responsables de la pêche dans des 28 états états-membres. En cela, la proposition pour la Baltique est donc un baromètre de l’ambition de la Commission en ce qui concerne la réalisation, sans délai et dans leur intégralité, des objectifs de la PCP. Les ministres de la pêche examineront la proposition de la Commission les 22 et 23 octobre prochains.

Habituellement, cette proposition comporte dix limites de capture, dites « totaux admissibles de capture » (TAC), pour différents stocks. Cette année, elle suit dans l’ensemble les recommandations scientifiques, ce qui est une bonne chose. Cependant, la Commission n’a proposé que neuf TAC, laissant de côté le cabillaud de Baltique occidentale ; Les ministres de la pêche devront donc négocier et convenir seuls d’une limite de pêche pour ce stock.

Huit des TAC proposés n’excèdent pas les avis scientifiques recueillis auprès du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) qui portent sur le hareng, la plie, le sprat et le saumon dans plusieurs zones.

Dans un cas cependant, le cabillaud de Baltique orientale, la Commission a proposé une limite de capture (41 143 tonnes ) qui dépasse de 40% le niveau préconisé par le CIEM (29 220 tonnes). Non seulement ce tonnage est-il considérablement supérieur à celui de la recommandation, mais il pourrait bien dépasser la quantité de poissons que les pêcheurs sont en capacité de capturer. En 2014, les pêcheurs allemands n’ont débarqué que 15 % du quota qui leur était alloué sur ce stock.

Ainsi, bien que la Commission ait suivi globalement les avis scientifiques pour la plupart des TAC de Baltique en 2016, conformément aux objectifs de la PCP, elle ne propose toujours pas systématiquement de limites susceptibles de mettre un terme à la surpêche.

Comme le montrent leurs décisions précédentes, les ministres de la pêche se prononcent généralement en faveur de la surpêche. Pour contrer cette funeste habitude, la Commission doit absolument jouer son rôle et proposer des limites de capture parfaitement conformes à la PCP.

La Commission a fait un « quasi » sans-faute avec sa proposition pour la mer Baltique. Nous espérons qu’elle fera encore mieux pour l’Atlantique nord-est dans les semaines à venir.

Andrew Clayton dirige le programme de Pew visant à mettre un terme à la surpêche dans le nord-ouest de l’Europe.