Vers deux standards pour la gestion des pêcheries européennes?

Alors que l'Union européenne est confrontée à l'échéance de 2020 pour éradiquer la surpêche, l'évaluation du chemin parcouru reste une tâche complexe. De manière globale, la tendance est positive, et des progrès quantifiables ont été réalisés au cours des dix dernières années en termes de diminution de la pression de pêche et de reconstitution des stocks.

Toutefois, les données des rapports annuels produits par la Commission européenne montrent que la surpêche est un fléau persistant, caractérisé par des problématiques à la fois tenaces et multidimensionnelles. Pour compliquer encore la donne, la Commission a autorisé une proportion plus importante de captures accidentelles (les prises de poissons non ciblés), et a revu à la baisse les objectifs de gestion de ces stocks.

La dernière « communication » de la Commission (déclaration rédigée au mois de juin et présentant les perspectives de pêche pour l'année à venir) propose de nouvelles méthodes pour évaluer les progrès réalisés en faveur de pêcheries plus durables. Or, ces nouveaux paramètres rendent les débats plus confus, tout en brossant un tableau exagérément optimiste de l'état actuel des pêcheries. En effet, la Commission met en avant la hausse régulière du nombre des stocks dont les limites de capture sont conformes aux exigences légales de la Politique commune de la pêche (PCP). À l’appui de ses affirmations, elle cite des pourcentages très élevés, car calculés par rapport aux quantités totales de prises ou de débarquements. Or, en dépit de ces chiffres flatteurs, de nombreuses espèces sont encore exploitées à des taux supérieurs aux recommandations scientifiques.

En ce qui concerne les limites de capture pour 2019, la Commission a également proposé une approche à deux niveaux, basée sur l'importance commerciale et l'abondance des stocks considérés comme des prises accidentelles. Au-delà des recommandations scientifiques, il serait question de « tenir compte » d'autres facteurs, tels que la valeur commerciale de ces stocks ou la volonté de maintenir des pêcheries ouvertes pour d'autres espèces. Or, une telle approche est susceptible d'entraîner la surpêche de certaines espèces victimes de capture accidentelle et, par conséquent, menace l'écosystème.

Avec cette norme à deux niveaux, l'UE continuera vraisemblablement à progresser dans la gestion durable de certains stocks mais en abandonnera d’autres à leur triste sort. Ainsi, les espèces importantes sur le plan commercial et ayant fait l'objet de recherches scientifiques approfondies pourront voir leur situation s'améliorer, tandis que d'autres, surpêchées, présentant une valeur économique moindre, ou tout simplement moins connues et donc méprisées par le marché, sortiront de l'objectif d'éradication de la surpêche d'ici 2020.

Dans certains cas, les changements de politique impliquent l'abandon du principe de précaution, pourtant bien établi, consistant à faire preuve de davantage de prudence en cas d'incertitudes, au profit d'une démarche inverse : un stock dont la situation est moins claire pourrait être moins protégé. Les stocks pour lesquels nous disposons de moins de données subiraient ainsi une hausse de la pression de pêche, alors que ceux qui sont mieux documentés bénéficieraient d’une baisse. Par ailleurs, une flexibilité accrue des limites de capture pour un stock à propos duquel persistent des incertitudes incite d'autant moins les États membres à collecter davantage de données sur ce dernier.

Les tentatives répétées d’assouplissement des exigences de la PCP constituent un problème récurrent et, dans certains cas, elles ont abouti à des assouplissements réglementaires dans le cadre des plans pluriannuels régionaux. Le Parlement européen et le Conseil ont ainsi récemment approuvé un plan pour la Mer du Nord, qui établit une distinction similaire pour les stocks de capture accidentelle et revoie à la baisse les objectifs de gestion les concernant.

Il convient de reconnaître les progrès accomplis par l'UE pour prévenir l'effondrement des stocks et renverser les tendances à la surpêche généralisée qui constituaient la norme. Néanmoins, étant donné la lenteur considérable des efforts visant à se conformer aux exigences légales de la PCP relatives à la reconstitution des stocks à des niveaux compatibles avec une pêche durable, il est indéniable qu'il reste beaucoup à faire dans les deux années à venir.

La Commission conclut sa communication en affirmant qu'il est impossible de se satisfaire de la situation actuelle. Alors que les ministres de la Pêche prendront entre octobre et décembre prochains des décisions cruciales pour les limites qui seront appliquées en 2019, il n'est également pas envisageable d'affaiblir les objectifs réglementaires de l'UE ou d'exempter les « cas difficiles » des exigences légales.

Andrew Clayton dirige la campagne de The Pew Charitable Trusts visant à mettre fin à la surpêche en Europe du Nord-Ouest.