Cette fiche d’information fait partie d’une série décrivant les éléments clés que les organisations régionales de gestion des pêches doivent prendre en compte lorsqu’elles élaborent des programmes de surveillance électronique. Pour plus d’informations, rendez-vous sur pewtrusts.org/ElectronicMonitoring.
En 2018, 67 millions de tonnes de poissons, d’une valeur de plus de 164 milliards de dollars, ont été vendues sur le marché mondial1. La demande mondiale croissante de produits de la pêche provenant de sources responsables s’accompagne d’un appel à plus de durabilité et de transparence dans la chaîne d’approvisionnement.
Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), qui surveillent certaines des espèces marines les plus précieuses du monde, s’appuient depuis longtemps sur des programmes de déploiement d’observateurs pour recueillir des données permettant d’éclairer les décisions de gestion. Bien que ces programmes constituent un outil essentiel pour une gestion efficace de la pêche, il est souvent difficile, voire impossible, de couvrir 100 % des activités de pêche en faisant uniquement appel à des observateurs humains.
Des programmes de surveillance électronique (SE) complets (comprenant des objectifs et des normes clairs pour la collecte et l’examen des données2) permettraient aux ORGP de s’appuyer sur les programmes d’observation existants pour étendre la couverture de la surveillance et soutenir des solutions de gestion durable. Les producteurs, les distributeurs et les détaillants de la chaîne d’approvisionnement qui participent à la capture, l’approvisionnement et la vente des produits de la mer ont un intérêt direct et un rôle important à jouer dans l’encouragement de la mise en œuvre de la surveillance électronique dans les ORGP.
Les programmes de surveillance électronique assurent une couverture continue à 100 % de toutes les activités de pêche et des navires. Les propriétaires et capitaines de navires peuvent ainsi utiliser cette technologie pour suivre et déclarer avec précision les prises, les captures accessoires et l’effort de pêche, et prouver leur conformité aux règles des ORGP, aux règlements des entreprises de pêche et aux politiques d’approvisionnement en produits de la mer. La surveillance électronique peut également réduire les activités illicites à bord des navires et décourager l’inclusion de produits de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans la chaîne d’approvisionnement.
Les programmes de SE renforcent aussi la surveillance des transbordements, c’est-à-dire le transfert des captures entre les navires. Sans une surveillance adéquate, le transbordement peut faciliter les activités illicites, comme le blanchiment des captures illégales. Grâce à la surveillance électronique, les responsables de pêcheries et les autres membres de l’industrie dont les produits sont transbordés peuvent vérifier la légalité de ce maillon important de la chaîne d’approvisionnement.
Avec des programmes complets, les acheteurs de produits de la mer confirment qu’ils respectent les réglementations internationales et/ou nationales en matière d’importation et montrent que leurs produits proviennent de sources durables.
Pour les pêcheries qui cherchent à obtenir la certification d’un écolabel (par exemple, le Marine Stewardship Council ou des projets d’amélioration des pêcheries), ces programmes aident à démontrer la durabilité à travers le respect des mesures de gestion à des fins de conservation des ORGP, des exigences de collecte de données et d’autres obligations nécessaires pour obtenir la certification.
Tableau 1
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Réglementation nationale ou à l’importation |
Présentation |
Aide apportée par la surveillance électronique |
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Programme de surveillance des importations de produits halieutiques (SIMP) des États-Unis |
Ce programme impose des obligations déclaratives aux importateurs de certains produits halieutiques afin de préserver le marché américain des produits issus de la pêche INN. |
Les importateurs peuvent plus facilement valider les informations sur l’activité de pêche, comme le type d’engin, le respect des zones protégées et la chaîne de responsabilité, afin de répondre aux obligations de déclaration. |
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Marine Mammal Protection Act (MMPA) des États-Unis |
Cette loi américaine sur la protection des mammifères marins impose une approche de la gestion marine basée sur l’écosystème et prévoit un moratoire sur la capture et l’importation de mammifères marins. |
Les entreprises peuvent démontrer que les mesures de réduction des captures accessoires de mammifères marins, telles que des procédures adéquates de manipulation et de remise à l’eau, sont appliquées à bord. |
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Système de cartons de l’Union européenne (UE) pour lutter contre la pêche INN |
Ce système évalue si les pays hors UE respectent les règles internationales et régionales de lutte contre la pêche INN. Le manquement à ces règles peut entraîner l’interdiction d’importer des produits de la pêche. |
Les pays peuvent utiliser la SE pour améliorer la surveillance des pêches en recueillant les données nécessaires pour vérifier la légalité des captures et démontrer une gouvernance efficace de leurs flottes de pêche. |
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Politique commune de la pêche (PCP) de l’UE |
La PCP définit les règles applicables à la pêche dans les États membres de l’UE. Elle prévoit notamment une obligation de débarquement, qui exige que toutes les espèces soumises à des quotas soient débarquées et documentées. |
La SE peut faciliter le respect des règles de conservation des captures et de l’obligation de débarquement. Elle fournit également les données fiables et vérifiables nécessaires à l’évaluation des stocks de poissons et aux efforts visant à réduire les captures accessoires d’espèces protégées. Elle contribue aussi à des décisions de gestion qui encouragent la reconstitution des stocks et les pratiques durables au sein de la flotte de l’UE. |
© 2021 The Pew Charitable Trusts
Les membres de la chaîne d’approvisionnement des produits de la mer peuvent jouer un rôle important dans l’accélération de l’adoption et la mise en œuvre de la surveillance électronique. Les entreprises du secteur des produits de la mer devraient plaider pour que les pays et les ORGP adoptent et mettent en place des programmes de SE comprenant des normes et des moyens de renforcer la couverture par observateurs. Elles devraient aussi participer activement aux organes consultatifs nationaux des ORGP afin d’encourager les gouvernements à soutenir les programmes de SE et à utiliser les données fournies pour assurer la conformité aux mesures de gestion. En outre, les partenaires du marché ont le pouvoir de favoriser la mise en œuvre de la surveillance électronique en s’engageant à appliquer des politiques d’approvisionnement durable, en soutenant les collaborations avec les organisations non gouvernementales et les efforts éducatifs, et en plaidant en faveur de la surveillance électronique par le biais de communiqués et de lettres aux ORGP.
Soutenir la mise en œuvre de programmes de surveillance électronique complets dans les ORGP peut aider le secteur de la pêche à répondre à la demande croissante du marché en matière de durabilité et de transparence. L’ensemble de la chaîne d’approvisionnement peut bénéficier de cette technologie, du navire au rayon du magasin, sans oublier les transformateurs de produits de la mer, les acheteurs et les détaillants. En préconisant l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre de programmes de surveillance électronique solides, le secteur peut contribuer à garantir un approvisionnement régulier en produits de la mer durables pour le marché mondial.