Les systèmes de surveillance des navires (VMS) sont un outil essentiel pour la gestion moderne de la pêche. Lorsqu’ils sont correctement déployés et partagent les données, ces systèmes peuvent également contribuer à détecter, dissuader et éliminer la pêche illégale.
C’est au cours des années 1990 que les gestionnaires de pêche ont commencé à utiliser des satellites pour repérer les navires de pêche et suivre leurs déplacements.1 Depuis, les avancées technologiques ont permis de perfectionner ces systèmes de repérage, tout en les rendant relativement simple d’utilisation. Aujourd’hui, les organismes régionaux de gestion, les autorités nationales de tutelle et l’industrie de la pêche utilisent les VMS pour surveiller l’activité des navires dans les principales zones de pêche du globe. Ces systèmes sont devenus incontournables dans la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.
Pour suivre les mouvements en mer, un transpondeur embarqué transmet l’identité et la coordonnées (longitude et latitude) et, souvent, le cap et la vitesse du navire,2 via une communication satellite sécurisée et une station terrestre, aux autorités compétentes, telles que le centre de surveillance de la pêche de l’état du pavillon, ainsi qu’à l’exploitant ou l’armateur du navire. Pour les navires qui évoluent près des côtes, la téléphonie mobile est de plus en plus utilisée pour transmettre les données aux centres de surveillance de la pêche.
Seules les personnes autorisées peuvent accéder à ces informations. Généralement ce sont les fonctionnaires de l’état côtier ou du pavillon. Néanmoins, le navire peut également transmettre les données VMS directement à l’état côtier ou au fournisseur de service, ou par son intermédiaire, à d’autres organismes de surveillance, tels que le secrétariat de l’organisation régionale de gestion de la pêche (ORPG), ou toute autre administration. Pour être le plus utile possible, les informations doivent être communiquées en temps réel ou quasi-réel.
Les systèmes VMS jouent un rôle important dans le repérage des navires pêchant dans des zones au-delà de leurs eaux territoriales ou de leur état de pavillon. Utilisés de manière efficace, ils permettent de mieux surveiller l’activité de pêche dans les zones sensibles ou fermées, facilitent l’information précoce des autorités lorsque les navires se rapprochent des ports ou pénètrent dans la zone économique exclusive (ZEE) d’un état, et contribuent à détecter les transferts de captures d’un navire à l’autre en pleine mer (transbordement).
Le repérage permet de mieux analyser le comportement d’un navire ou d’une flotte dans le temps et selon la localisation, ce qui aide les autorités à détecter les comportements suspects de flotte et contribue au travail de suivi, de contrôle et de surveillance. Les données VMS peuvent également aider à améliorer les techniques d’évaluation des stocks. En effet, ces informations peuvent être utilisées par les scientifiques pour corroborer les données produites par d’autres outils de gestion de la pêche, tels que les journaux de bord, les registres de capture et les rapports d’observation. En combinant ces efforts avec un accès en temps quasi réel, les gestionnaires peuvent éliminer les retards considérables associés à l’emploi des rapports papier. Ainsi, le risque de données fausses, intentionnellement manipulées ou inexactes est considérablement réduit. Pour finir, les efforts visant à localiser l’origine du poisson peuvent également bénéficier des données VMS transmises en temps quasi réel. Corrélées aux débarquements de poissons, ces informations peuvent fournir le détail de la « chaîne de responsabilité » et contribuent à assurer la traçabilité des produits de la pêche, depuis leur capture jusqu’à l’assiette.
Les principaux coûts liés à un système de surveillance des navires comprennent le transpondeur embarqué, les transmissions de données, l’interface utilisateur utilisée pour afficher les données collectées, ainsi que le suivi et l’analyse de celles-ci. Néanmoins, la concurrence accrue sur le marché mondial de ces systèmes a permis de réduire les coûts de transmission. De nouvelles technologies permettant l’envoi de données en « paquets » ont également contribué à rendre ces systèmes moins onéreux.3 En outre, la surveillance continue est désormais hautement automatisée, ce qui réduit davantage encore les coûts.
Selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture : « Le principal obstacle d’un déploiement efficace des systèmes VMS n’est pas la technologie ni le coût, mais principalement la volonté de déployer ces systèmes et la nécessité de parvenir à un accord mondial sur les normes et les modalités de partage des données. »4
Les transmissions VMS sont sécurisées et régies par des conditions strictes s’agissant de leurs modalités d’utilisation par les agents publics. À chaque fois que des informations sont partagées avec un autre état, des protocoles complémentaires préservant la confidentialité doivent être généralement suivis. Il peut s’agir de restrictions d’accès aux réseaux et aux logiciels, mais également de prescriptions pour la gestion et le traitement des données (y compris au regard de la prévention du vol ou de la perte de données), ainsi que la sécurité des communications.
La plupart des autorités compétentes, notamment les états du pavillon et les états côtiers, ainsi que les ORGP, exigent l’utilisation de système VMS sur les navires de pêche. De nombreux états du pavillon imposent à leurs propres navires d’être équipés de systèmes VMS dans leurs eaux territoriales, en haute mer et dans les eaux territoriales des autres états. Certains états côtiers intègrent les systèmes VMS dans les contrats de licence accordés aux navires étrangers autorisés à pêcher dans leurs eaux territoriales. La plupart des ORGP imposent l’emploi de systèmes VMS par les grands navires autorisés à pêcher dans les zones relevant de leur compétence. Toutefois, dans ce cas, c’est l’état du pavillon membre de l’ORGP a l’autorité, la compétence et la responsabilité d’imposer l’installation et l’exploitation du système VMS, mais également de vérifier que les obligations de communication sont respectées.
De plus en plus, les ORGP et les états du pavillon privilégient un partage des données VMS entre eux et avec les états côtiers. Certains ont adopté ou préparent des mesures permettant la transmission directe et simultanée des données du navire au secrétariat de l’Organisation et au centre de surveillance de la pêche de l’état du pavillon du navire. D’autres imposent que les données soient également envoyées du navire au secrétariat et aux états côtiers membres. En centralisant les données de cette manière, les membres de l’ORGP disposent d’informations pertinentes qui pourraient être exploitées lors de missions officielles d’inspection, pour le suivi des navires entre les ports, et à des fins scientifiques.
Si la presque totalité des ORGP imposent l’utilisation des VMS, la nature des obligations varie sensiblement d’une organisation à l’autre. Une analyse des règles de 11 ORGP5 montre que dans la plupart d’entre elles, les procédures pourraient être améliorées pour un suivi plus efficace et une plus grande transparence des activités de pêche. Les points d’amélioration portent notamment sur :
Pour que les systèmes puissent contrôler efficacement le bon respect des mesures de gestion, certaines obligations doivent être en place, tant à l’échelle nationale qu’au niveau des ORGP :
Le système VMS est un outil essentiel pour le suivi et la gestion de la pêche. Il est en outre de plus en plus utilisé pour combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Grâce à l’adoption et la mise en oeuvre de règles efficaces et du partage des données entre les autorités compétentes, les systèmes de surveillance des navires peuvent contribuer à détecter, dissuader et éliminer la pêche illégale sur les océans du monde entier.