Tracking Fishing Vessels Around the Globe

Vue d’ensemble

Les systèmes de surveillance des navires (VMS) sont un outil essentiel pour la gestion moderne de la pêche. Lorsqu’ils sont correctement déployés et partagent les données, ces systèmes peuvent également contribuer à détecter, dissuader et éliminer la pêche illégale.

C’est au cours des années 1990 que les gestionnaires de pêche ont commencé à utiliser des satellites pour repérer les navires de pêche et suivre leurs déplacements.¹ Depuis, les avancées technologiques ont permis de perfectionner ces systèmes de repérage, tout en les rendant relativement simple d’utilisation. Aujourd’hui, les organismes régionaux de gestion, les autorités nationales de tutelle et l’industrie de la pêche utilisent les VMS pour surveiller l’activité des navires dans les principales zones de pêche du globe. Ces systèmes sont devenus incontournables dans la lutte contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée.

Pour suivre les mouvements en mer, un transpondeur embarqué transmet l’identité et la coordonnées (longitude et latitude) et, souvent, le cap et la vitesse du navire,² via une communication satellite sécurisée et une station terrestre, aux autorités compétentes, telles que le centre de surveillance de la pêche de l’état du pavillon, ainsi qu’à l’exploitant ou l’armateur du navire. Pour les navires qui évoluent près des côtes, la téléphonie mobile est de plus en plus utilisée pour transmettre les données aux centres de surveillance de la pêche.

Seules les personnes autorisées peuvent accéder à ces informations. Généralement ce sont les fonctionnaires de l’état côtier ou du pavillon. Néanmoins, le navire peut également transmettre les données VMS directement à l’état côtier ou au fournisseur de service, ou par son intermédiaire, à d’autres organismes de surveillance, tels que le secrétariat de l’organisation régionale de gestion de la pêche (ORPG), ou toute autre administration. Pour être le plus utile possible, les informations doivent être communiquées en temps réel ou quasi-réel.

Les systèmes VMS jouent un rôle important dans le repérage des navires pêchant dans des zones au-delà de leurs eaux territoriales ou de leur état de pavillon. Utilisés de manière efficace, ils permettent de mieux surveiller l’activité de pêche dans les zones sensibles ou fermées, facilitent l’information précoce des autorités lorsque les navires se rapprochent des ports ou pénètrent dans la zone économique exclusive (ZEE) d’un état, et contribuent à détecter les transferts de captures d’un navire à l’autre en pleine mer (transbordement).

Le repérage permet de mieux analyser le comportement d’un navire ou d’une flotte dans le temps et selon la localisation, ce qui aide les autorités à détecter les comportements suspects de flotte et contribue au travail de suivi, de contrôle et de surveillance. Les données VMS peuvent également aider à améliorer les techniques d’évaluation des stocks. En effet, ces informations peuvent être utilisées par les scientifiques pour corroborer les données produites par d’autres outils de gestion de la pêche, tels que les journaux de bord, les registres de capture et les rapports d’observation. En combinant ces efforts avec un accès en temps quasi réel, les gestionnaires peuvent éliminer les retards considérables associés à l’emploi des rapports papier. Ainsi, le risque de données fausses, intentionnellement manipulées ou inexactes est considérablement réduit. Pour finir, les efforts visant à localiser l’origine du poisson peuvent également bénéficier des données VMS transmises en temps quasi réel. Corrélées aux débarquements de poissons, ces informations peuvent fournir le détail de la « chaîne de responsabilité » et contribuent à assurer la traçabilité des produits de la pêche, depuis leur capture jusqu’à l’assiette.

Coûts des VMS

Les principaux coûts liés à un système de surveillance des navires comprennent le transpondeur embarqué, les transmissions de données, l’interface utilisateur utilisée pour afficher les données collectées, ainsi que le suivi et l’analyse de celles-ci. Néanmoins, la concurrence accrue sur le marché mondial de ces systèmes a permis de réduire les coûts de transmission. De nouvelles technologies permettant l’envoi de données en « paquets » ont également contribué à rendre ces systèmes moins onéreux.³ En outre, la surveillance continue est désormais hautement automatisée, ce qui réduit davantage encore les coûts.

Selon l’Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture : « Le principal obstacle d’un déploiement efficace des systèmes VMS n’est pas la technologie ni le coût, mais principalement la volonté de déployer ces systèmes et la nécessité de parvenir à un accord mondial sur les normes et les modalités de partage des données. »⁴

Accès et partage des données VMS

Les transmissions VMS sont sécurisées et régies par des conditions strictes s’agissant de leurs modalités d’utilisation par les agents publics. À chaque fois que des informations sont partagées avec un autre état, des protocoles complémentaires préservant la confidentialité doivent être généralement suivis. Il peut s’agir de restrictions d’accès aux réseaux et aux logiciels, mais également de prescriptions pour la gestion et le traitement des données (y compris au regard de la prévention du vol ou de la perte de données), ainsi que la sécurité des communications.

La plupart des autorités compétentes, notamment les états du pavillon et les états côtiers, ainsi que les ORGP, exigent l’utilisation de système VMS sur les navires de pêche. De nombreux états du pavillon imposent à leurs propres navires d’être équipés de systèmes VMS dans leurs eaux territoriales, en haute mer et dans les eaux territoriales des autres états. Certains états côtiers intègrent les systèmes VMS dans les contrats de licence accordés aux navires étrangers autorisés à pêcher dans leurs eaux territoriales. La plupart des ORGP imposent l’emploi de systèmes VMS par les grands navires autorisés à pêcher dans les zones relevant de leur compétence. Toutefois, dans ce cas, c’est l’état du pavillon membre de l’ORGP a l’autorité, la compétence et la responsabilité d’imposer l’installation et l’exploitation du système VMS, mais également de vérifier que les obligations de communication sont respectées.

De plus en plus, les ORGP et les états du pavillon privilégient un partage des données VMS entre eux et avec les états côtiers. Certains ont adopté ou préparent des mesures permettant la transmission directe et simultanée des données du navire au secrétariat de l’Organisation et au centre de surveillance de la pêche de l’état du pavillon du navire. D’autres imposent que les données soient également envoyées du navire au secrétariat et aux états côtiers membres. En centralisant les données de cette manière, les membres de l’ORGP disposent d’informations pertinentes qui pourraient être exploitées lors de missions officielles d’inspection, pour le suivi des navires entre les ports, et à des fins scientifiques.

ORGP et systèmes VMS

Si la presque totalité des ORGP imposent l’utilisation des VMS, la nature des obligations varie sensiblement d’une organisation à l’autre. Une analyse des règles de 11 ORGP⁵ montre que dans la plupart d’entre elles, les procédures pourraient être améliorées pour un suivi plus efficace et une plus grande transparence des activités de pêche. Les points d’amélioration portent notamment sur :

• La couverture des navires. Moins de la moitié des ORGP imposent aux navires de toutes tailles d’être équipés de systèmes VMS. D’autres limitent cette obligation aux navires d’une certaine taille, comprise entre 15 et 24 mètres.
• La couverture maritime. Tous les ORGP imposent l’utilisation de systèmes VMS pour les navires évoluant en haute mer. Six d’entre elles imposent également cette utilisation dans les zones économiques exclusives des états côtiers membres.
• La centralisation et le partage des données VMS. Sept ORGP imposent aux états du pavillon de transmettre les données VMS à leur secrétariat, généralement par l’intermédiaire du centre de surveillance de la pêche. Certains élaborent actuellement des mesures pour permettre cette transmission en temps quasi-réel. Cinq d’entre elles imposent l’envoi des données VMS aux états concernés à des fins de vérification ou pour les opérations de recherche et de sauvetage, et/ou à leurs propres organismes scientifiques.
• Les règles en cas de dysfonctionnement des systèmes VMS. Les règles adoptées par les ORGP pour la transmission des données en cas de dysfonctionnement des systèmes VMS sont peu contraignantes.
• Les conséquences d’un défaut de conformité. Les ORGP n’ont adopté aucune sanction particulière en cas de non-respect des obligations relatives aux systèmes VMS.

Principaux éléments pour des règles efficaces en matière de système VMS

Pour que les systèmes puissent contrôler efficacement le bon respect des mesures de gestion, certaines obligations doivent être en place, tant à l’échelle nationale qu’au niveau des ORGP :

• Les données VMS doivent être envoyées aux états côtiers et aux ORGP compétentes. Les navires devraient transmettre les données VMS simultanément aux états du pavillon et aux états côtiers, ainsi qu’aux secrétariats des ORGP concernées, pour garantir un accès en temps quasi réel des données aux autorités qui ont besoin.
• Les systèmes VMS devraient être obligatoires pour tous les navires. Tout navire autorisé à pêcher dans des eaux ne relevant plus de l’autorité de son état ou dans une zone économique exclusive d’un autre état devrait être équipé de systèmes VMS.
• Les systèmes VMS doivent être agréés et inviolables. Les appareils doivent être d’un type reconnu, scellés, entièrement automatiques et équipés de fonctions de sauvegarde et de récupération. Les autorités doivent tester les appareils et les services de communication mobiles, pour s’assurer qu’ils sont conformes aux prescriptions et sont aussi inviolables que possible.
• Le système VMS doit être en permanence opérationnel et être accompagné d’un dispositif de sauvegarde. Pour produire les meilleures données, il doit être activé en permanence. Pour surmonter les éventuelles défaillances du système, des règles doivent être mises en place s’assurant qu’en cas d’impossibilité pour les navires de transmettre les rapports sous 24 heures, ou sur demande d’une autorité compétente, ces derniers interrompent leurs activités de pêche, replient leurs engins et font cap sur le port le plus proche pour réparer leur système VMS. Dans tous les cas de défaillance du VMS, les navires doivent transmettre des rapports manuels selon un intervalle maximum de quatre heures, à titre transitoire.
• Les transmissions VMS doivent s’opérer en temps quasi réel. Les navires devraient transmettre leurs données VMS selon la fréquence la plus élevée possible (dans l’idéal d’une à quatre heures, selon les engins de pêche utilisés). Une fréquence de rapports élevée permet un suivi plus précis des éventuelles opérations de pêche ou de transbordement et peut améliorer l’évaluation scientifique des stocks lorsque ces rapports sont corrélés avec les données de capture.
• Le VMS devrait permettre les rapports bidirectionnels. Les communications entre les organismes agréés et les navires permettent à l’agence chargée des rapports d’ajuster la fréquence de communication et de demander si nécessaire la position immédiate actualisée du navire. Elles autorisent également une communication en temps réel avec le navire.
• Des sanctions dissuasives doivent être mises en place en cas de non-respect des obligations. Les ORPG et les états doivent adopter des mécanismes permettant de contrôler le respect de la réglementation applicable aux VMS et de sanctionner lourdement les contrevenants en cas de manquement. Les ORPG devraient être en mesure d’exiger le retrait des navires contrevenants de la liste des navires autorisés. Au niveau national, tout contrevenant à ces règles devrait être passible de poursuites, d’amendes ou contraint de revenir à son port d’attache.

Conclusion

Le système VMS est un outil essentiel pour le suivi et la gestion de la pêche. Il est en outre de plus en plus utilisé pour combattre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Grâce à l’adoption et la mise en oeuvre de règles efficaces et du partage des données entre les autorités compétentes, les systèmes de surveillance des navires peuvent contribuer à détecter, dissuader et éliminer la pêche illégale sur les océans du monde entier.

Notes

1. Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), « FAO Technical Guidelines for Responsible Fisheries », n°1, Supplément 1 (1998), ftp://ftp.fao.org/docrep/fao/003/w9633e/w9633e00.pdf.
2. Plus communément, le cap et la vitesse ne sont pas transmis mais calculé au centre de surveillance de la pêche, ce qui permet de réduire davantage encore les coûts.
3. Navigs s.a.r.l., Fishing Vessel Monitoring Systems: Past, Present and Future, High Seas Task Force, Organisation de coopération et de développement économiques (2005), 9, http://www.imcsnet.org/imcs/docs/fishing_vessel_monitoring_systems_past_present_future.pdf.
4. John M. Davis, « Monitoring Control Surveillance and Vessel Monitoring System Requirements to Combat IUU Fishing », Organisation des Nations-Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) (2000), 70, http://www.fao.org/docrep/005/y3274e/y3274e0g.htm.
5. Les 11 ORPG sont la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée, la Commission interaméricaine du thon tropical, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, la Commission des thons de l’océan Indien, la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est, l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Sud-Est et l’Organisation régionale de gestion des pêches du Sud-Pacifique.