Why—and How—to Ratify the Port State Measures Agreement

Comment l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port freinera la pêche illégale

Un traité international peut-il aider à inverser des années de mépris effréné et très répandu envers les lois et les politiques sur la pêche ? Nous croyons que la réponse est oui, mais un traité n’est bon que si les parties le ratifient et l’appliquent. 

Le traité en question est l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, couramment nommé l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port ou AMREP. 

Adopté en 2009 par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le traité nécessite que les parties exercent des contrôles portuaires plus importants sur les navires sous pavillons étrangers et, en conséquence, que la pêche illicite, non déclaré et non réglementé (ou pêche INDNR) soit tenu hors des marchés mondiaux en démotivant les opérateurs malhonnêtes de la pêche de continuer leurs activités illégales. 

Les pêcheurs INDNR s’appuient sur une gamme de techniques et d’échappatoires existant dans la législation internationale pour mettre leurs produits sur le marché, mais les ports connus pour leur laxisme dans l’application des lois ou leur capacité d’inspection limitée ouvrent grand les portes aux pêcheurs sans éthique pour faire passer le poisson de leurs cales aux étals des marchands. Les Ports des États appliquant le traité refuseront l’entrée du port ou l’accès aux services du port, y compris le débarquement et le transbordement du poisson aux navires sous pavillon étranger connus pour leurs activités de pêche INDNR. 

Les signataires de l’AMREP doivent confirmer leur engagement à mettre fin à la pêche illégale en ratifiant, en acceptant et en approuvant le traité maintenant. Les pays qui n’ont pas signé le traité peuvent y accéder à n’importe quel moment.

Rapports et mémoires

• Arrêter le poisson illégalement pêché sur les quais - Comment l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port freinera la pêche illégale

• Document de synthèse: Performance de l’État du port mettre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée sous plus de surveillance

Outils

• Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée

• Méthodologie d’évaluation des besoins en renforcement des capacités pour la mise en oeuvre de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port